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Marques déposées par l'association étrangère Confrérie du Haut-Koenigsbourg
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COTEAUX DU HAUT-KOENIGSBOURG
Marque expirée - Marque en non vigueur

COTEAUX DU HAUT-KOENIGSBOURG
Confrérie du Haut-Koenigsbourg Association de droit local

Numéro de dépôt :
99789896
Date de dépôt :
29/04/1999
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/04/2019

Présentation de la marque COTEAUX DU HAUT-KOENIGSBOURG

Déposée le 29 avril 1999 par l'association étrangère Confrérie du Haut-Koenigsbourg auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COTEAUX DU HAUT-KOENIGSBOURG »

Le déposant est l'association étrangère Confrérie du Haut-Koenigsbourg domicilié(e) Mairie de Orschwiller,67600 ORSCHWILLER (dossier no 2398981) - 67600 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Confrérie du Haut-Koenigsbourg domicilié(e) Mairie de Orschwiller,67600 ORSCHWILLER (dossier no 2398981) - 67600 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COTEAUX DU HAUT-KOENIGSBOURG est expirée depuis le 29 avril 2019.

Confrérie du Haut-Koenigsbourg a également déposé les autres marques suivantes : HAUT-KOENIGSBOURG


Confrérie du Haut-Koenigsbourg Association de droit local - Mairie de Orschwiller,67600 ORSCHWILLER (dossier no 2398981) - 67600 - France


Confrérie du Haut-Koenigsbourg - Mairie de Orschwiller,67600 ORSCHWILLER (dossier no 2398981) - 67600 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-42

Inscription le 26 décembre 2000 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°313507 - Publication au BOPI 2000-12-26

Renouvellement sans limitation le 20 février 2009 n°2398981 - Publication au BOPI 2009-02-20

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Des vins d'appellation d'origine contrôlée.